En matière d’épuration des eaux usées, il est primordial de connaître le régime d’assainissement que le PASH (Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique) affecte à votre habitation.
Vous ne le connaissez pas ? Le site internet de la SPGE vous permet de consulter le PASH !

En fonction du régime d’assainissement que le PASH assigne à votre habitation, quelles sont vos droits et devoirs ?

1. Vous êtes en régime d’assainissement collectif (aplat rose au PASH)
En règle générale :

•  si vous construisez une nouvelle habitation, les eaux usées et les eaux claires (eaux de toiture) doivent être séparées. Les eaux claires seront évacuées par drains, dans une eau de surface ou dans une canalisation prévue à cet effet (réseau séparatif);

•  si un égout est présent dans la voirie, vous devez y rejeter vos eaux usées, prenez contact avec votre administration communale pour le raccordement;

• si aucun égout n’est présent (ou si l’égout ne débouche pas encore dans une station d’épuration publique), toute nouvelle habitation doit être équipée d’une fosse septique qui sera déconnectée quand le réseau de collecte sera réalisé, les habitations existantes ne sont, dans ce cas, soumises à aucune obligation.

Pour tout renseignement complémentaire : Jérôme Brixko (Service aux Communes) j.brixko@aide.be – 04/234.96.96

2. Vous êtes en régime d’assainissement autonome (aplat gris au PASH)
En assainissement autonome, il importe de savoir si votre habitation est une « habitation récente ».
On entend ici par « habitation récente » toute habitation qui a été bâtie après la date d’approbation du PCGE ou du PASH qui l’a, pour la première fois, classée en régime d’assainissement autonome. Les dates d’approbation des différents PASH sont disponibles ici.

En règle générale :

• si vous construisez une nouvelle habitation, les eaux usées et les eaux claires (eaux de toiture) doivent être séparées. Les eaux claires seront évacuées par drains ou dans une eau de surface

• toute habitation récente doit être équipée d’un SEI agréé. Il en va de même pour les habitations qui subissent une rénovation importante qui a pour effet d’augmenter sa charge polluante

• les anciennes habitations ne sont actuellement pas tenues d’être équipées d’un SEI

• en particulier, le propriétaire d’une habitation qui se situe en zone prioritaire sera averti personnellement des conclusions de l’étude de zone qui détermine les obligations en matière d’épuration des eaux pour ces zones spécifiques.

Pour tout renseignement complémentaire : Jérôme Brixko (Service aux Communes) j.brixko@aide.be – 04/234.96.96

3. Vous êtes en régime d’assainissement transitoire (aplat orange au PASH)
Il s’agit bien d’un régime transitoire, donc qui devra être précisé suite à une étude visant à déterminer le régime d’assainissement le plus approprié : autonome ou collectif.
 

En règle générale :

•  si vous construisez une nouvelle habitation, les eaux usées et les eaux claires (eaux de toiture) doivent être séparées. Les eaux claires seront évacuées par drains ou dans une eau de surface

• toute nouvelle habitation est tenue d’être équipée d’une fosse septique placée de préférence entre l’habitation et la voirie de manière à pouvoir être déconnectée si le régime d’assainissement collectif est retenu. Si possible, une zone de 10 m² sera réservée après cette fosse septique pour l’installation d’un futur SEI pour le cas où le régime d’assainissement autonome est retenu

• il n’y a aucune obligation particulière pour les maisons existantes.

Pour tout renseignement complémentaire : Jérôme Brixko (Service aux Communes) j.brixko@aide.be – 04/234.96.96