Après la réalisation des travaux de mise en place d’un système d’épuration individuelle (SEI), il y a lieu de réaliser un contrôle à l’installation de ce dernier. Pour le territoire de la province de Liège, ce contrôle est effectué par l’A.I.D.E.
Ce contrôle permet au demandeur d’obtenir une attestation de contrôle afin qu’il puisse prétendre à l’octroi d’une prime et/ou de l’exonération du CVA (Coût Vérité Assainissement).
La demande est adressée par le particulier à l’attention de Monsieur PAERMENTIER Bruno, elle est envoyée obligatoirement par écrit soit :
- par courrier : A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas ;
- par fax : 04/235.63.49 ;
- par message électronique : b.paermentier@aide.be.
La demande de contrôle reprend au minimum les renseignements suivants :
- la date de raccordement du système d’épuration individuelle (mois et année) ;
- l'adresse de l'immeuble où le système d'épuration est installé ;
- les coordonnées de l'exploitant = propriétaire (adresse + téléphone) ;
- les coordonnées de l'installateur (adresse, téléphone, n°TVA) ;
- le type, la capacité et le numéro d'agrément du système d'épuration ;
- la référence de la déclaration de classe 3 octroyée par la Commune dans le cadre de l'installation du SEI.
Après réception de la demande, un rendez-vous est planifié par les services de l’A.I.D.E. Lors de la réalisation du contrôle, la présence du demandeur ou d’une personne déléguée par ses soins est obligatoire, la présence de l’installateur est souhaitable.
Le coût du contrôle varie en fonction du système d’épuration individuelle installé, il se fixe, depuis le 18 juin 2012, à :
- 141,26 € HTVA (21%) pour les unités d’épuration individuelle (5 à 20 EH) ;
- 173,86 € HTVA (21%) pour les installations d’épuration individuelle (21 à 99 EH) ;
- 206,46 € HTVA (21%) pour les stations d’épuration individuelle (100 EH et plus).
Le coût du contrôle est à charge du demandeur si le système d’épuration individuelle a été installé avant le 28 mars 2009, il est à charge de l’installateur dans le cas contraire.