Les études de zones
Une étude de zone est réalisée en zone prioritaire en vue de déterminer, au regard des objectifs de qualité à atteindre si, pour la portion de territoire couverte par cette zone, le régime d'assainissement collectif serait plus adéquat, ou de déterminer quel est le système d'assainissement autonome le plus approprié.
L'arrêté ministériel du 27 avril 2007, publié au Moniteur belge du 7 juin 2007, a défini les zones prioritaires et le planning de réalisation des études de zones.
Sont repris en zones prioritaires :
les zones de baignade et leurs zones amont
les zones de prévention arrêtées
les masses d'eau nécessitant des mesures spécifiques en rapport avec la protection d'espèces visées par le réseau Natura 2000 (moules perlières)
des masses d'eau considérées à risque
Les études de zones sont réalisées par les organismes d'assainissement compétents sous la supervision de la SPGE.
Une étude de zone contient au minimum :
un relevé de la situation existante en fonction des données physiques, scientifiques, factuelles, juridiques et administratives disponibles
une analyse de la situation existante, au regard des potentialités et contraintes liées à la mise en œuvre d'un régime d'assainissement collectif, ou à la réalisation d'un système d'assainissement individuel ou groupé
la ou les solution(s) préconisée(s) à la suite de l'analyse effectuée
un rapport final reprenant la synthèse de l'ensemble des éléments décrits ci-avant et la recommandation de délais pour la réalisation des équipements s'ils sont prescrits
l'avis de la ou des communes(s) concernées, de l'organisme d'assainissement compétent et de la SPGE.
Le ministre approuve l'étude de zone et l'organisme d'assainissement compétent notifie sa décision aux propriétaires des habitations concernées.