Régime d'assainissement autonome
Le régime d'assainissement autonome s'applique dans les zones destinées à l'urbanisation non visées par le régime d'assainissement collectif et qui répondent en outre à une des conditions suivantes :
elles figurent au PCGE sous la qualification "zone faiblement habitée"
la population totale est inférieure à 250 habitants
lorsque la population totale est supérieure à 250 habitants et qu'il n'existe pas de groupes d'habitations de plus de 250 habitants présentant une densité supérieure à 15 habitants par 100 m de voirie
il existe des spécificités locales et notamment environnementales qui justifient que l'agglomération soit soumise à ce régime d'assainissement.
Le régime d'assainissement autonome s'applique en outre à toutes les habitations qui sont érigées en dehors des zones destinées à l'urbanisation.
Chaque particulier doit assurer l'épuration de ses eaux usées soit en installant un système épuratoire pour sa propre habitation (station d'épuration individuelle) soit en s'associant avec ses proches voisins (assainissement individuel groupé) ou avec l'aide de la commune (assainissement autonome communal).
Sur base de l'analyse des PASH, l'estimation de la population concernée par l'assainissement autonome est de 399.142 habitants, soit 11,9% de la population wallonne totale estimée à 3.395.942 habitants.
Le RGA explicite les obligations qui sont liées au régime d'assainissement autonome.