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Publication : 12 décembre 2017

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion publique de l’assainissement autonome (GPAA) est mise en oeuvre de façon concrète.

La GPAA est une des mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés par la Directive cadre sur l’eau.

La SPGE a été chargée par le Gouvernement wallon de mettre en oeuvre la GPAA, nouvelle compétence qui a été inscrite dans son nouveau contrat de gestion, avec le concours des organsimes d’assainissement agréés, dont l’AIDE en province de Liège.

La GPAA vise à harmoniser la situation des citoyens vis-à-vis de leurs droits et devoirs en matière d’assainissement de ses eaux usées, que le régime d’assainissement soit collectif ou autonome.

Dans le cadre de cette nouvelle activité, l’AIDE est chargée d’assurer quatre nouvelles missions sur le territoire de la province de Liège :

• les contrôles des systèmes d’épuration individuelle (SEI), dont :
  • les contrôles au premier fonctionnement (entre 6 et 9 mois après la mise en service) ;
  • les contrôles périodiques (au moins une fois tous les huit ans)
  • les contrôles approfondis pour les trois premières réalisations d’installateurs en demande de certification ;
  • les contrôles de reprise des SEI existants dans la GPAA ;
• un rôle de proximité et de sensibilisation des différents publics cibles (communes et particuliers) ;
• la participation au suivi de la plateforme informatique de la GPAA (appelée SIGPAA), mise en place et gérée par la SPGE (encodages, recherches) ;
• les relations avec les vidangeurs agréés pour les boues excédentaires relevant de la GPAA.

On notera que :

• les contrôles à l’installation des SEI mis en place par des installateurs non certifiés (par exemple : auto-construction) ne relèvent pas de la GPAA et sont payés directement par le particulier ;
• les matières de vidange des fosses septiques et les boues excédentaires des SEI restent acceptées dans les stations d’épuration de l’AIDE équipées d’installations de réception de celles-ci ;
• le transport et le traitement de ces matières seront pris en charge par la GPAA à l’exception de celles provenant des communes productrices d’eau potabilisable qui n’auraient pas signé de contrat d’assainissement avec la SPGE.

Pour plus d’information, consultez la partie de notre site cansacrée à l’assainissement autonome.