Comme dans toute société, l'AIDE a adopté des règles de gouvernance dans son cadre statutaire et a défini ses politiques en différentes matières.

La Gouvernance

La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, règlementations, lois et institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée (Code des sociétés et Code de la démocratie locale).

La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise (plan stratégique). Les acteurs principaux sont les actionnaires (les sociétaires), le conseil d’administration et la direction.

Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, le voisinage, l’environnement et la communauté au sens large.

En ce qui concerne les intercommunales, les exigences de gouvernance sont décrites dans le Code de la démocratie locale (https://wallex.wallonie.be).

Celui-ci, dans son chapitre III (les intercommunales), définit d’une part les normes auxquelles les intercommunales doivent se soumettre en matière de statuts et d’organes d’administration et d’autre part les principes de bonne gouvernance.

L'extrait de ce code relatif aux intercommunales est disponible dans la page "Extrait du code" .

Il décrit notamment les organes de gestion minimum et leur fonctionnement. Ces organes sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le comité de rémunération.

Le financement et le contrôle de gestion

Au niveau de la gestion proprement dite de l'AIDE, en dehors du capital social et des réserves légales ou autres constituées au cours de son existence, l'Intercommunale ne dispose d'aucune ressource propre.

Sa couverture financière dépend uniquement des pouvoirs publics, elle est assurée pour les investissements comme suit :

a) pour le démergement : 83% par la SPGE, 12,5% par la Province de Liège, 4,5% par les communes sur le territoire desquelles des travaux sont entrepris

b) pour l'épuration : 100% par la SPGE.

Pour ce qui concerne l'exploitation du dispositif de démergement, les communes bénéficient d'une aide de la SPGE correspondant à 75% des frais de gestion, le solde étant à leur charge. L'exploitation des ouvrages d'épuration est financée à 100% par la SPGE.

Ce financement est basé sur un cadre du personnel d'exploitation, fixé de commun accord avec la SPGE, en fonction des nécessités techniques.

Rappelons que la SPGE est essentiellement financée par le “coût-vérité à l’assainissement” (CVA) payé par le consommateur sur chaque mètre-cube d’eau qu’il prélève à la distribution publique d’eau alimentaire.

En application des contrats d'agglomération et du contrat de zone, les participations communales et/ou provinciale dans les travaux d'égouttage et les dépenses liées au démergement se traduisent par des souscriptions au capital de l'AIDE. Corollairement, l'AIDE souscrit, pour des montants équivalents, au capital de la SPGE.

Enfin, rappelons que certaines prestations (études, emprises, surveillance des chantiers) sont subsidiées forfaitairement, en fonction de plafonds d'intervention, ce qui oblige l'Intercommunale à travailler dans des enveloppes budgétaires très strictes.

Un contrôle budgétaire, mis en place au début des années 80, constitue l'instrument qui permet à l'Intercommunale de maîtriser ses coûts.

La présence institutionnelle

En sa séance du 6 septembre 2021, le Conseil d'administration de l'AIDE a édicté 7 règles de bonne gouvernance en matière de présence institutionnelle qui lui sont propres:

1) la présence institutionnelle se poursuit par la participation à divers congrès, au rythme de ceux-ci, et selon les principes de désignation des participants établis.

2) La construction de l’image institutionnelle se développe par la présence ou la participation à des organismes sectoriels ayant un rapport thématique ou économique avec le secteur eau-environnement.

3) Elle se développe aussi par l’implication (participation, sponsoring) dans des manifestations ayant un rapport avec l’eau et/ou la protection de l’environnement ou s’adressant directement à l’ensemble des associés de l’AIDE.

4) Localement, au niveau de la province, la station de Liège-Oupeye sert de moyen de communication privilégié des activités de l’AIDE. Une attention particulière est accordée à un investissement didactique auprès du système éducatif.

5) La construction de l’image auprès du « grand public » s’élabore par une présence à des évènements récurrents de notoriété suffisante, qu’ils soient sportifs ou culturels. Toute demande ayant une connotation « politique » locale ou autre est déclinée.

6) L’AIDE veille à construire son image grand public par une implication citoyenne et l’affirmation d’une responsabilité sociale lors de l’aide accordée à des associations ayant une justification et un rayonnement social suffisant et au moins une même démarche auprès de ses associés.

7) L’AIDE veille aussi au maintien et au renforcement de la cohésion sociale interne, par exemple en participant aux évènements « sociaux » organisés au sein de l’entreprise, et en encourageant l’Amicale dans sa démarche visant à faciliter l’accès du personnel à la participation aux évènements locaux et à obtenir des conditions favorables à l’achat de biens et services pour ses membres.

La politique environnementale

La protection de l'environnement est un des plus grands défis sociaux et technologiques de notre temps.

Depuis plus de 80 ans, l'AIDE travaille dans la maîtrise des eaux. Consciente de son rôle primordial dans l'assainissement des cours d'eaux via le traitement des eaux usées urbaines résiduaires, elle s'est engagée dans une démarche de management environnemental, formalisée annuellement par une déclaration environnementale.

Concrètement, cet engagement se concrétise par :

- l'identification et l'application de l'ensemble des législations et normes applicables à ses activités ainsi que l'anticipation des futures exigences législatives

- l'amélioration continue des performances environnementales

- la réduction des nuisances olfactives et sonores des stations d'épuration

- l'accroissement de la fiabilité des installations par la mise en place :

  • d'un système de télésignalisation des alarmes
  • d'un système de garde à domicile
  • de procédures visant à réduire les impacts environnementaux en cas d'arrêt des installations

- la réduction des consommations énergétiques des installations

- la recherche permanente des filières de valorisation et d'élimination des déchets les plus respectueuses de l'environnement : valorisation agricole des boues, recyclage des graisses et écumes, etc.

- le souci :

  • de l'intégration paysagère des installations
  • du maintien de la propreté et de l'aspect esthétique des sites
  • la formation et la sensibilisation environnementales du personnel
  • l'incitation des sous-traitants à respecter certains critères environnementaux de manière à réduire les nuisances environnementales.

L’AIDE adhère au système d'audit et de management environnemental EMAS.

Ce système a été audité par un organisme externe accrédité en tant que vérificateur environnemental, en l'occurrence la société SGS.

Suite à cet audit, l'AIDE a reçu du Ministère de la Région wallonne, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (reconnu comme organisme compétent par la Belgique), l'enregistrement EMAS de 67 sites (66 stations d'épuration et le centre de chaulage des boues de Lantin).

La politique de marchés

L'AIDE s'inscrit pleinement dans la société comme un acteur économique public.

Même si elle réalise l'essentiel de ses missions avec du personnel et du matériel propres, elle recourt au marché pour de nombreux travaux, fournitures et services.

Elle fait ainsi régulièrement appel aux entreprises pour la réalisation, la rénovation ou la transformation d’ouvrages d’égouttage, de génie civil et de bâtiments, pour diverses prestations de services (études, essais géotechniques, coordination-sécurité, prestations informatiques, transport et élimination de sous-produits de traitement des eaux usées, entretien d’abords et de bâtiments, etc.) et pour diverses fournitures (pièces de rechange, produits chimiques, etc.).

Pour tous les travaux, fournitures et services dont elle a besoin, l’AIDE suit strictement les règles des marchés publics. Ces lois et règlements peuvent sembler lourds et fort administratifs, ils sont cependant les garants d’une saine gestion de l’argent public et de l’équité envers les soumissionnaires.

La politique de protection des données

En raison de son statut d’autorité publique au sens de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’AIDE doit mettre en œuvre les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Depuis mai 2018, l’AIDE a fait le choix d’externaliser la fonction de délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO). Les missions principales du DPO sont déterminées par la législation :

  • informer et conseiller le responsable du traitement et les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données à caractère personnel
  • contrôler le respect de la réglementation et des règles internes du responsable du traitement en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant à des opérations de traitement, et les audits s'y rapportant
  • dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci
  • coopérer avec l'autorité de contrôle compétente
  • faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle compétente sur les questions relatives au traitement des données.

Le DPO est indépendant, il ne peut recevoir aucune instruction en ce qui concerne l’exercice de ses missions. Ce dernier fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction du responsable du traitement ou du sous-traitant.

Les objectifs d’amélioration sont fixés annuellement avec la direction de l’AIDE. Parmi ces objectifs, citons notamment l’intégration du DPO dans les projets de l’AIDE, l’établissement d’une politique de conservation des données en lien avec la réalité opérationnelle et historique de l’AIDE, l’adaptation et l’intégration systématique des dispositions du RGPD dans les cahiers spéciaux des charges des marchés, la mise en place d’une procédure de gestion des demandes des personnes concernées, la sensibilisation du personnel en matière de sécurité et la mise en place d’une charte administrateur et d’une charte utilisateur.

La politique de communication

L’AIDE souhaite répondre concrètement à la nécessité d’information des citoyens. A cette fin, elle est systématiquement présente à toutes les manifestations sur le thème de l’eau.
La volonté d’information se traduit notamment par l’adhésion au système d’information environnementale EMAS.

L’AIDE participe à diverses manifestations telles que :

  • la Journée wallonne de l’Eau
  • la Journée des Intercommunales
  • les Journées du Patrimoine
  • les week-ends Wallonie BIenvenue
  • les diverses réunions d'information organisées par les communes.

Cette politique de communication se traduit en outre par :

  • des articles d’information dans diverses revues
  • des exposés divers
  •  la fourniture de documentations
  • de nombreuses visites guidées de stations d'épuration en service : Avernas, Chawresse, Embourg,Engis, Esneux, Grosses-Battes, Herve, Liège-Oupeye, Louveigné, Marchin, Rosoux, Saint-Remy, Soumagne, Waremme, Wegnez, Yerne, etc.
  • des visites guidées de stations de pompage : la station de démergement n°6 à Seraing et la station de pompage n°4 de Tilff
  • des visites de chantiers à l’intention d’étudiants, de mandataires, du Polygone de l’Eau, du GIMPE, etc.
  • la participation à différentes expositions organisées par des communes ou des écoles.

Ce site Internet participe lui aussi au désir de communication de l’AIDE, avec le citoyen en général et avec ses partenaires naturels.

La politique de coopération entre organismes publics

Dans le cadre de l'intérêt public et sous certaines conditions, les organismes publics peuvent coopérer en vue d'atteindre des objectifs communs, sans passer par un marché public.

La politique de représentation de l'AIDE

L'AIDE s'inscrit dans un contexte scientifique, institutionnel, social, économique, culturel, environnemental où elle exerce ses activités et dans lequel elle partage son expertise, exprime ses positions et défend les intérêts du secteur de l'eau et des consommateurs. Elle participe, directement ou indirectement, aux travaux des organismes suivants :

AQUAWAL Association régionale wallonne de l'eau, organe de concertation des opérateurs wallons de l'eau qui détient 24% du capital de la SPGE
APE Aqua Publica Europea, association européenne du secteur public de l'eau
CILE Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
INTRADEL Association Intercommunale de traitement des déchets liégeois
B-IWA Comité belge de l'International Water Association
ECETIA Société de leasing, de financement et d'économie d'énergie
EUREAU Association européenne du secteur de l'eau
ASTEE Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement
CEBEDEAU Centre Belge d'Etude et de Documentation de l'Eau
BELGAQUA Fédération belge du secteur de l'Eau
SPGE Société publique de gestion de l'eau
OGEO FUND Fonds de pension
Conseil économique et régional wallon – Pôle Environnement – section Eau
Commission internationale de la Meuse
Contrats de rivière de l'Amblève, de la Dyle-Gette, de la Meuse aval, de la Moselle, de l'Ourthe et de la Vesdre
Groupe transversal Inondations (GTI)
Les Journées wallonnes de l'Eau

Demergement
Niveau de la Meuse à Seraing : 60,26 m

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