Comme dans société, l'AIDE a adopté des règles de gouvernance dans son cadre statutaire et a défini ses politiques en différentes matières.

La Gouvernance

La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, règlementations, lois et institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée (Code des sociétés et Code de la démocratie locale).

La gouvernance inclut aussi les relations entre les nombreux acteurs impliqués (les parties prenantes) et les objectifs qui gouvernent l’entreprise (plan stratégique). Les acteurs principaux sont les actionnaires (les sociétaires), le conseil d’administration et la direction.

Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, le voisinage, l’environnement et la communauté au sens large.

En ce qui concerne les intercommunales, les exigences de gouvernance sont décrites dans le Code de la démocratie locale (https://wallex.wallonie.be).

Celui-ci, dans son chapitre III (les intercommunales), définit d’une part les normes auxquelles les intercommunales doivent se soumettre en matière de statuts et d’organes d’administration et d’autre part les principes de bonne gouvernance.

L'extrait de ce code relatif aux intercommunales est disponible dans la page "Extrait du code" .

Il décrit notamment les organes de gestion minimum et leur fonctionnement. Ces organes sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le comité de rémunération.

Il est loisible à l’intercommunale d’instaurer d’autres instances, des organes restreints de gestion.

C’est ainsi que l’AIDE a mis en place un comité de gestion et un comité de négociation. Un comité de concertation, régi par le code sur le bien-être au travail, complète ce tableau.

Le financement et le contrôle de gestion

Au niveau de la gestion proprement dite de l'AIDE, en dehors du capital social et des réserves légales ou autres constituées au cours de son existence, l'Intercommunale ne dispose d'aucune ressource propre.

Sa couverture financière dépend uniquement des pouvoirs publics, elle est assurée pour les investissements comme suit :

a) pour le démergement : 83% par la SPGE, 12,5% par la Province de Liège, 4,5% par les communes sur le territoire desquelles des travaux sont entrepris

b) pour l'épuration : 100% par la SPGE.

Pour ce qui concerne l'exploitation du dispositif de démergement, les communes bénéficient d'une aide de la SPGE correspondant à 75% des frais de gestion, le solde étant à leur charge. L'exploitation des ouvrages d'épuration est financée à 100% par la SPGE.

Ce financement est basé sur un cadre du personnel d'exploitation, fixé de commun accord avec la SPGE, en fonction des nécessités techniques et sur une compatibilité analytique des dépenses.

Rappelons que la SPGE est essentiellement financée par le “coût-vérité à l’assainissement” (CVA) payé par le consommateur sur chaque mètre-cube d’eau qu’il prélève à la distribution publique d’eau alimentaire.

En application des contrats d'agglomération et du contrat de zone, les participations communales et/ou provinciale dans les travaux d'égouttage et les dépenses liées au démergement se traduisent par des souscriptions au capital de l'AIDE. Corollairement, l'AIDE souscrit, pour des montants équivalents, au capital de la SPGE.

Enfin, rappelons que certaines prestations (études, emprises, surveillance des chantiers) sont subsidiées forfaitairement, en fonction de plafonds d'intervention, ce qui oblige l'Intercommunale à travailler dans des enveloppes budgétaires très strictes.

Un contrôle budgétaire, mis en place au début des années 80, constitue l'instrument qui permet à l'Intercommunale de maîtriser ses coûts.

La présence institutionnelle

En sa séance du 5 novembre 2007, le Conseil d'administration de l'AIDE a édicté 7 règles de bonne gouvernance en matière de présence institutionnelle qui lui sont propres:

1) la présence institutionnelle se poursuit par la participation à divers congrès, au rythme de ceux-ci, et selon les principes de désignation des participants établis.

2) La construction de l’image institutionnelle se développe par la présence ou la participation à des organismes sectoriels ayant un rapport thématique ou économique avec le secteur eau-environnement (Aquawal, UWVC, Ciriec, …).

3) Elle se développe aussi par l’implication (participation, sponsoring) dans des manifestations ayant un rapport avec l’eau et/ou la protection de l’environnement ou s’adressant directement à l’ensemble des associés de l’AIDE (e.g. : festival du film de l’eau, journées wallonnes de l’eau, salon des mandataires, journées thématiques,…)

4) Localement, au niveau de la province, la station de Liège-Oupeye sert de moyen de communication privilégié des activités de l’AIDE. Une attention particulière est accordée à un investissement didactique auprès du système éducatif.

5) La construction de l’image auprès du « grand public » s’élabore par une présence à des évènements récurrents de notoriété suffisante, qu’ils soient sportifs ou culturels. Toute demande ayant une connotation « politique » locale ou autre est déclinée.

6) L’AIDE veille à construire son image grand public par une implication citoyenne et l’affirmation d’une responsabilité sociale lors de l’aide accordée à des associations ayant une justification et un rayonnement social suffisant et au moins une même démarche auprès de ses associés. (e.g. : les territoires de la mémoire).

7) L’AIDE veille aussi au maintien et au renforcement de la cohésion sociale interne, par exemple en participant aux évènements « sociaux » organisés au sein de l’entreprise, et en encourageant l’Amicale dans sa démarche visant à faciliter l’accès du personnel à la participation aux évènements locaux et à obtenir des conditions favorables à l’achat de biens et services pour ses membres.

La politique environnementale

La protection de l'environnement est un des plus grands défis sociaux et technologiques de notre temps.

Depuis plus de 80 ans, l'AIDE travaille dans la maîtrise des eaux. Consciente de son rôle primordial dans l'assainissement des cours d'eaux via le traitement des eaux usées urbaines résiduaires, elle s'est engagée dans une démarche de management environnemental, formalisée annuellement par une déclaration environnementale.

Concrètement, cet engagement se concrétise par :

- l'identification et l'application de l'ensemble des législations et normes applicables à ses activités ainsi que l'anticipation des futures exigences législatives

- l'amélioration continue des performances environnementales

- la réduction des nuisances olfactives et sonores des stations d'épuration

- l'accroissement de la fiabilité des installations par la mise en place :

  • d'un système de télésignalisation des alarmes
  • d'un système de garde à domicile
  • de procédures visant à réduire les impacts environnementaux en cas d'arrêt des installations

- la réduction des consommations énergétiques des installations

- la recherche permanente des filières de valorisation et d'élimination des déchets les plus respectueuses de l'environnement : valorisation agricole des boues, recyclage des graisses et écumes, etc.

- le souci :

  • de l'intégration paysagère des installations
  • du maintien de la propreté et de l'aspect esthétique des sites
  • la formation et la sensibilisation environnementales du personnel
  • l'incitation des sous-traitants à respecter certains critères environnementaux de manière à réduire les nuisances environnementales.

L’AIDE adhère au système d'audit et de management environnemental EMAS.

EMAS ("Environnemental Management and Audit Scheme") est un système de gestion et d'audit qui a pour but l'optimalisation de l'impact environnemental d'un site donné. Il s'agit d'inciter les entreprises à entreprendre volontairement une démarche de management de l'environnement.

Exemple d'objectif : la couverture des conteneurs à boues de la station d'épuration de Wegnez

wegnez avant

wegnez apres

Avant

Après

Exemple : procédure de tri des déchets dangereux

citerne huiles

Citerne double paroi pour les huiles usagées

Ce système vise notamment :

  • à stimuler l'engagement volontaire et l'action de l'intercommunale en vue de l'amélioration continue de ses performances environnementales
  • à garantir la qualité de l'information contenue dans une déclaration environnementale destinée au public.

Pour répondre aux exigences du règlement EMAS , l'AIDE :

  • a déterminé les impacts environnementaux de ses stations d'épuration
  • a vérifié que l'ensemble de la législation applicable aux stations d'épuration est respecté
  • a défini sa politique environnementale et ses objectifs environnementaux
  • a défini son système de management environnemental proprement dit, soit les responsabilités environnementales, les procédures nécessaires au bon fonctionnement du système et de ses activités ainsi qu'à leur contrôle
  • a sensibilisé son personnel à la qualité et la protection de l'environnement via des séances d'information en interne
  • a vérifié le bon fonctionnement du système sur le terrain
  • a établi sa déclaration environnementale qui reprend notamment sa politique environnementale, une description de ses activités et leurs impacts significatifs, les objectifs d'amélioration et le programme d'action ainsi que les indicateurs environnementaux.

Enfin, le système a été audité par un organisme externe accrédité en tant que vérificateur environnemental, en l'occurrence la société SGS.

Suite à cet audit, l'AIDE a reçu du Ministère de la Région wallonne, Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (reconnu comme organisme compétent par la Belgique), l'enregistrement EMAS de 55 sites (54 stations d'épuration et le centre de chaulage des boues de Lantin).

La politique de marchés

L'AIDE s'inscrit pleinement dans la société comme un acteur économique public.

Même si elle réalise l'essentiel de ses missions avec du personnel et du matériel propres, elle recourt au marché pour de nombreux travaux, fournitures et services.

Elle fait ainsi régulièrement appel aux entreprises pour la réalisation, la rénovation ou la transformation d’ouvrages d’égouttage, de génie civil et de bâtiments, pour diverses prestations de services (études, essais géotechniques, coordination-sécurité, prestations informatiques, transport et élimination de sous-produits de traitement des eaux usées, entretien d’abords et de bâtiments, etc.) et pour diverses fournitures (pièces de rechange, produits chimiques, etc.).

Pour tous les travaux, fournitures et services dont elle a besoin, l’AIDE suit strictement les règles des marchés publics. Ces lois et règlements peuvent sembler lourds et fort administratifs, ils sont cependant les garants d’une saine gestion de l’argent public et de l’équité envers les soumissionnaires.
Tous les marchés qui sont passés par procédure ouverte font l’objet d’une publication officielle tant pour ce qui concerne les avis de marché que pour les informations relatives aux marchés attribués. Il en va de même pour les appels aux candidatures pour les procédures restreintes que nous pratiquons à l’occasion.

Pour les marchés dont le montant estimé est inférieur à 144.000 euros, l’AIDE recourt à la procédure négociée sans publication préalable au cours de laquelle plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services sont consultés.

Conformément aux règles des marchés publics, les participants à ces procédures sont dûment et personnellement avertis du résultat de la procédure et de la motivation de la décision qui a été prise à propos de leur offre.

La politique de communication

L’AIDE souhaite répondre concrètement à la nécessité d’information des citoyens. A cette fin, elle est systématiquement présente à toutes les manifestations sur le thème de l’eau.
La volonté d’information se traduit notamment par l’adhésion au système d’information environnementale EMAS. Un ingénieur est affecté à cette mission.

L’AIDE participe à diverses manifestations telles que :

  • la Journée wallonne de l’Eau
  • la Journée des Intercommunales
  • les Journées du Patrimoine
  • les week-ends Wallonie BIenvenue
  • les diverses réunions d'information organisées par les communes.

Cette politique de communication se traduit en outre par :

  • des articles d’information dans diverses revues
  • des exposés divers
  •  la fourniture de documentations
  • de nombreuses visites guidées de stations d'épuration en service : Avernas, Chawresse, Embourg,Engis, Esneux, Grosses-Battes, Herve, Liège-Oupeye, Louveigné, Marchin, Rosoux, Saint-Remy, Soumagne, Waremme, Wegnez, Yerne, etc.
  • des visites guidées de stations de pompage : la station de démergement n°6 à Seraing et la station de pompage n°4 de Tilff
  • des visites de chantiers à l’intention d’étudiants, de mandataires, du Polygone de l’Eau, du GIMPE, etc.
  • la participation à différentes expositions organisées par des communes ou des écoles.

Ce site Internet participe lui aussi au désir de communication de l’AIDE, avec le citoyen en général et avec ses partenaires naturels.

La politique de coopération entre organismes publics

Dans le cadre de l'intérêt public et sous certaines conditions, les organismes publics peuvent coopérer en vue d'atteindre des objectifs communs, sans passer par un marché public.

C'est ainsi que l'AIDE, la CILE et la SPI ont conclu une convention cadre de coopération horizontale visant à assurer :

  • la mutualisation des connaissances
  • la mutualisation des services
  • la minimisation des coûts
  • l'efficacité et l'efficience
  • l'amélioration de la relation et du service aux communes et aux clients
  • la bonne gouvernance en matière de gestion intégrée et durable de l'eau et de la ressource
  • l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'énergie par des moyens diversifiés.

Cette convention cadre se traduit concrètement par des conventions particulières dont, notamment, la surveillance par l'AIDE de certains travaux du programme d'investissement de la CILE et la surveillance par l'AIDE de certains chantiers de la SPI.

De même, l'AIDE, la SOWAER et la SPGE ont conclu une convention de coopération en vue d'étudier, de construire et d'exploiter un ouvrage qui permettra d'évacuer en Meuse, en toute sécurité pour les riverains, les eaux de ruissellement provenant des zones économiques développées autour de l'aéroport de Bierset.

La politique de représentation de l'AIDE

L'AIDE s'inscrit dans un contexte scientifique, institutionnel, social, économique, culturel, environnemental où elle exerce ses activités et dans lequel elle partage son expertise, exprime ses positions et défend les intérêts du secteur de l'eau et des consommateurs. Elle participe, directement ou indirectement, aux travaux des organismes suivants :

AQUAWAL Association régionale wallonne de l'eau, organe de concertation des opérateurs wallons de l'eau qui détient 24% du capital de la SPGE
APE Aqua Publica Europea, association européenne du secteur public de l'eau
CILE Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
INTRADEL Association Intercommunale de traitement des déchets liégeois
B-IWA Comité belge de l'International Water Association
ECETIA Société de leasing, de financement et d'économie d'énergie
EUREAU Association européenne du secteur de l'eau
ASTEE Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement
CEBEDEAU Centre Belge d'Etude et de Documentation de l'Eau
BELGAQUA Fédération belge du secteur de l'Eau
CEOCOR Comité Européen d'étude de la corrosion et de la protection des conduites
SPGE Société publique de gestion de l'eau
TERRANOVA SA Entreprise dont l'objet est le recyclage des terres inertes issues du secteur de la construction
OGEO FUND Fonds de pension
Conseil économique et régional wallon – Pôle Environnement – section Eau
Contrats de rivière de l'Amblève, de la Dyle-Gette, de la Meuse aval, de l'Our, de l'Ourthe et de la Vesdre
La Journée wallonne de l'Eau
Les Journées "Places aux enfants"
La Journée des Intercommunales
GTI Groupe transversal Inondations de la Région wallonne.

Demergement
Niveau de la Meuse à Seraing : 60,08 m
Niveau de l'Ourthe à Angleur : 60,10 m

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