Remise d’avis et expertise sur la situation de particuliers en matière de raccordement aux égouts ou d’épuration autonome

Conformément aux dispositions du Code de l’eau, en tant qu’organisme d’assainissement agréé, l’AIDE instruit les demandes de dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout et les demandes de dérogation à l’obligation d’installer un système d’épuration individuel.

L’instruction de ces demandes comprend à tout le moins une visite sur place, l’examen des incidences environnementales potentielles et la rédaction d’un rapport justificatif.

Par ailleurs, l’AIDE est régulièrement sollicitée par des particuliers pour certains problèmes liés à la gestion des eaux tels que les modalités de raccordement à l’égout, les dispositifs de traitement à mettre en place, les possibilités de dérogation, etc.

Ce service se rend souvent à la demande de la commune.

Avis sur les permis d’urbanisme et d'urbanisation

Ce service est rendu sur demande de l’autorité compétente pour l’instruction ou la délivrance des permis (région ou commune) et/ou du lotisseur.

Cette démarche est quasi systématique pour les communes concernées par le démergement, elle est aléatoire dans le reste de la province. De nombreuses communes ignorent en effet qu’il est utile de faire appel à l’AIDE dans le cadre de l’instruction de permis d’urbanisme où la gestion des eaux et/ou des eaux usées pose problème.

Il est rappelé l’importance de consulter l’AIDE dans le cadre des permis d’urbanisme car, en plus de l’avis sur la gestion des eaux usées, l’AIDE remet également un avis sur la gestion des eaux pluviales et vérifie les hypothèses de calcul des égouts et bassins d’orage.

Enfin, suite à la modification du Règlement Général d'Assainissement des eaux urbaines résiduaires contenu dans le Code de l'Eau (Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 modifié le 06/12/2006, le 17/02/2011 et le 01/12/2016) d'application à partir du 1er janvier 2017, qui impose l'infiltration des eaux pluviales prioritairement à tout autre mode d'évacuation (cours d'eau ou égouts), l'AIDE a mis au point un canevas de réponse type afin de s’assurer de la complétude de l’avis rendu et conseiller au mieux les communes, architectes ou promoteurs sur les méthodes de gestion intégrée des eaux pluviales.

Examen de problèmes locaux de gestion des eaux

Ce service est rendu à la demande des communes, au travers des contacts liés aux dossiers d’égouttage et/ou à l’exploitation des ouvrages d’assainissement.

L’AIDE analyse les problèmes locaux de gestion des eaux en vue d’en déterminer les causes, de donner des pistes de solution. Ce service nécessite des investigations de terrains avec parfois la réalisation d’endoscopies, l’analyse de la situation et l’élaboration d’un rapport circonstancié.

Registre des raccordements particuliers

Ce service consiste à proposer aux communes une aide pour la tenue du registre des raccordements particuliers, imposé par le Code de l’eau et le contrat d’égouttage.

Audits d'ouvrages

Ce service consiste à réaliser, pour compte d’une commune, l’audit de l’état, du dimensionnement et du fonctionnement d’ouvrages d’assainissement tels que canalisations, bassins d’orage, stations de pompage ou stations d’épuration (pour des zones en assainissement collectif ou en assainissement autonome groupé) et à émettre diverses recommandations au travers d’un rapport circonstancié.

Ce service est rendu de façon ponctuelle surtout en vue d’une reprise en exploitation de ces ouvrages par l’AIDE.

Endoscopies de contrôle

L’AIDE possède deux camionnettes équipées de caméras de haute technologie permettant d’assurer l’endoscopie de canalisations non visitables.

Les caméras permettent de réaliser des endoscopies de conduites de 250 mm minimum de diamètre et sur une longueur totale de 400 mètres, mais aussi l’examen de conduites inférieures à 250 mm de diamètre mais sur une longueur maximum de 50 mètres.

Ce matériel est également utilisé par l’AIDE pour l’examen de ses propres ouvrages de collecte.

Lorsqu’une commune rencontre un problème ponctuel sur certains tronçons de son réseau d’égouttage ou encore qu’elle souhaite le connaître plus en détail, notamment pour la vérification de l’état des égouts dans le cadre de travaux de voirie nécessitant la vérification du bon état de la canalisation d’égouttage en place, l’AIDE peut réaliser une endoscopie ponctuelle des tronçons concernés.

Un rapport d’endoscopie comprenant des photographies du réseau examiné et les commentaires ad hoc sur les anomalies observées est remis aux services communaux à l’issue de l’endoscopie. Le service proposé en ce domaine par l’AIDE est un service ponctuel.


Demergement
Niveau de la Meuse à Seraing : 60,00 m

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