Gestion des PASH

L’AIDE a participé activement à l’élaboration des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) qui concernent le territoire de la province de Liège (Amblève, Dyle-Gette, Meuse aval, Moselle, Ourthe et Vesdre), désormais tous approuvés. Ces plans ont été conçus à partir des informations contenues dans les plans communaux généraux d’égouttage réalisés par les villes et communes dans le courant des années ’90 et à partir des informations dont l’AIDE disposait ou que ses services ont recueillis sur terrain. Elle a également activement contribué aux procédures d’adoption de ces documents en participant aux nombreuses réunions d’information du public dans le cadre des enquêtes légales.

Les PASH définissent les régimes d’assainissement (collectif, autonome, transitoire) qui sont applicables sur le territoire et renseignent, à titre indicatif, les ouvrages d’assainissement collectif, existants ou futurs.

Les PASH sont régulièrement mis à jour. L’AIDE instruit les mises à jour des PASH via des études conduites de manière similaire aux études de zones en vue de modifier le régime d’assainissement de zones urbanisables. Ces études sont faites à la demande des communes ou menées d’initiative par l’AIDE en accord avec celles-ci.

Les rapports établis par l’AIDE, après validation par la commune, sont transmis à la SPGE en vue de la mise à jour des PASH.

Les modifications ne deviennent effectives qu’après l’approbation de la modification du PASH par le Gouvernement wallon et sa parution au Moniteur belge. Cette procédure comprend la consultation des communes et la réalisation, par leurs soins, d’une enquête publique. L’AIDE assure un soutien technique et informatif des communes dans le cadre de ces obligations légales.

Les études de zones et leur suivi

Les études de zone ont pour objectif de déterminer, pour la portion de territoire couverte par des zones prioritaires selon des critères de qualité définis à atteindre pour les masses d’eau concernées, le régime d'assainissement le plus adéquat, autonome ou collectif.

L’AIDE est également chargée de réaliser les études de zone préalablement à l’arrêt des limites de prévention de captage par le Gouvernement wallon. Cette façon de procéder donne davantage de cohérence entre la décision de protection et les mesures éventuellement nécessaires pour assurer cette protection. La réalisation de ces études dépend essentiellement des demandes formulées par les capteurs d’eau (publics ou privés) et, par nature, sont difficilement programmables. De même, l’ampleur de ces études est très variable en fonction de l’étendue géographique des aquifères concernés et de leur vulnérabilité naturelle.

Lors de l’approbation des études de zone par arrêté ministériel, les organismes d’assainissement sont chargés d’informer individuellement les propriétaires des immeubles, reconnus comme ayant une incidence sur les masses d’eau prioritaires, de leurs obligations en matière d’assainissement des eaux.

Outre l’établissement des listes de propriétaires et l’envoi de courriers nominatifs, cette obligation légale qui incombe à l’AIDE pour son ressort territorial implique des prestations d’information collective (à la demande des communes) ou individuelle (conseils techniques et administratifs, information sur les possibilités de primes, etc.).

Instruction des demandes de permis d’environnement et permis uniques.

Dans le cadre de la législation sur les permis d’environnement, l’AIDE remet obligatoirement un avis circonstancié pour toute demande de permis introduite par une entreprise rejetant ses eaux usées dans les égouts publics.

Ces avis portent sur les modalités de rejet des eaux usées en quantité et en qualité en fonction des ouvrages de collecte et de traitement situés en aval.

Suivi du phénomène de remontée des nappes aquifères

L’arrêt des charbonnages et des installations d’exhaure qui permettaient l’exploitation du charbon à grande profondeur a profondément modifié l’hydrologie souterraine. Faute d’exhaure, les nappes phréatiques retrouvent progressivement à peu près les niveaux qu’elles atteignaient avant l’exploitation minière.

Ce phénomène de remontée des nappes est notamment mis en évidence par l’apparition de résurgences en pied de colline. Il est également à l’origine d’accidents graves de débourrage brusque de galeries noyées.

Ce phénomène, mis en évidence par l’AIDE, fait l’objet d’un suivi scientifique mené par l’ISSeP, auquel l’AIDE participe, dans l’intérêt des communes concernées.

Etudes hydrauliques générales

Certaines situations d’urbanisation ou certains projets d’ampleur susceptibles de provoquer des inondations nécessitent la réalisation d’études hydrauliques couvrant le territoire de plusieurs communes.

L’AIDE assure alors la représentation de ces communes dans les études en question.

Cadastres de réseaux

La SPGE offre des conditions financières avantageuses pour aider les communes à cadastrer leur égouttage (intervention de 100% des prestations à l’exception des éventuels curages des canalisations et dégagements de trappillons qui restent à charge intégrale des communes).

Ces cadastres ne doivent plus être inscrits dans les plans d’investissements communaux mais doivent faire l’objet d’une demande du Collège communal à l’attention de l’AIDE. Cette dernière inscrit alors le dossier dans un programme spécifique avec prise en charge par la SPGE.

Les cadastres permettent d’obtenir un lever topographique précis des réseaux (en X, Y et Z), une caractérisation des ouvrages et une visualisation des canalisations (soit par zoomage à partir des chambres de visite, soit par endoscopie normalisée).

Une cellule spécifique a été mise en place pour assurer ces missions. Les cadastres réalisés par des prestataires de services extérieurs sont étudiés, surveillés, contrôlés et validés par l’AIDE. En parallèle, des cadastres sont réalisés en interne par des agents de l’AIDE.

Les cadastres sont un précieux outil d'aide à la décision, tant pour les services d'exploitation des ouvrages que pour les communes.

Aide à la définition des besoins et planification des investissements

Ce service consiste à analyser les propositions de programmes et de modifications de programmes d’investissements communaux et de remettre un avis circonstancié à la SPGE sur l’opportunité, la pertinence et les particularités des projets d’égouttage proposés.

Dans le cadre de ces analyses, l’AIDE est également tenue de vérifier l’état des canalisations pour tous les projets de réfection de voirie que les communes prévoient dans leur programme. Dans ce cadre, l’AIDE réalise l’endoscopie des égouts concernés avec son propre matériel.

Exploitation des déversoirs d'orage communaux

Ce service consiste à inspecter, à nettoyer et à régler les déversoirs d’orage établis sur les réseaux d’égouttage soit pour prélever les eaux usées et les acheminer vers la station d’épuration, soit pour soulager les réseaux d’égouttage en aval. Ces opérations sont réalisées selon une fréquence déterminée par la sensibilité de l’ouvrage aux obstructions.


Demergement
Niveau de la Meuse à Seraing : 60,16 m
Niveau de l'Ourthe à Angleur : 59,99 m

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