Conditions d’utilisation du site internet de l’Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège (AIDE) sc
0. Mentions légales
Le site internet concerné par les présentes conditions d’utilisation et énumérées ci-dessous appartient à l’ « ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE », Société coopérative, dont le numéro d’entreprise est le 0203.963.680 (RPM de Liège) et dont le siège social est situé Rue de la Digue 25 à 4420 Saint-Nicolas (Tilleur), ci-après désignée par son abréviation officielle « AIDE ».
Les données du contact responsable du site et de sa publication sont les suivantes :
- Madame Florence HERRY, Directeur général de l’AIDE sc, dont le numéro d’entreprise est le 0203.963.680 (RPM de Liège) et dont le siège social est situé Rue de la Digue 25 à 4420 Saint-Nicolas (Tilleur).
- Ce site est conçu et hébergé par : « Saint Roch Tree Technologies », Société à responsabilité limitée, dont le numéro d’entreprise est le 0863.982.166 (RPM de Liège) et dont le siège social est situé Rue de l'Institut 48 à 4670 Blégny, ci-après désignée « SRTT ».
1. Acceptation des présentes conditions générales d'utilisation
En accédant à ce site internet, en le visitant ou en l’utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, d’intermédiaire ou d’employé, vous marquez expressément et sans réserve votre accord sur les conditions générales mentionnées ci-dessous.
L’AIDE peut faire évoluer, librement et à tout moment, les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur utilisation. Par conséquent, nous vous invitons à les consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version. Cette dernière version est disponible en permanence sur le site de l’AIDE.
L'utilisation de certains services proposés par l’AIDE implique dès lors de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes conditions générales. L’accès à certains services peut également être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions spécifiques d’utilisation, qui viennent s’ajouter aux présentes conditions générales.
2. Description des services fournis
2.1. Information générale
Le site de l’AIDE a pour objet de fournir une information générale concernant l’ensemble des activités de la vie de l’AIDE. Dans cet objectif, l’AIDE s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations figurant sur le site de l’AIDE sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
2.2. Informations spécifiques
Le site de l’AIDE, par le biais de la rubrique « Soumissionner à l’AIDE », a également pour objectif de mettre à la disposition des entrepreneurs, de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs, des informations plus spécifiques concernant les chantiers en cours, les résultats d’adjudication, les avis de marchés, etc.
Cette rubrique n'a cependant aucun caractère officiel. Il est donc indispensable de faire confirmer toute information utile par courrier de l'AIDE ou par consultation des publications officielles.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’AIDE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
4. Droits intellectuels
L'ensemble des éléments et informations accessibles sur ce site Internet ainsi que leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’AIDE, sous réserve des droits éventuels de tiers.
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Les textes et photographies du site https://www.aide.be peuvent être reproduits gratuitement, sans autorisation préalable, moyennant la mention explicite de la source et exclusivement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.
Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la présentation graphique, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable de l’AIDE. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
5. Limitations de responsabilité
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L’AIDE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site internet.
6. Liens vers d’autres sites
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7. Contacts
Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un message pour courrier électronique à l’adresse
AIDE sc
Rue de la Digue 25
4420 Saint-Nicolas
Belgique
8. Règlement des litiges
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Version 2023