Après la mise en oeuvre d'un lotissement, votre commune reçoit en propriété et en exploitation les espaces publics comme les voiries, les égouts ou les bassins d'orage. Ceux-ci ont-ils été correctement conçus et réalisés ? Comment réduire les risques encourus par la reprise de tels ouvrages ?

Le module 2 des services que rend l’AIDE aux communes permet d'anticiper ces questions.

Ce module comprend une analyse détaillée des projets d'urbanisation et le contrôle de la conformité des travaux par rapport au permis octroyé en ce qui concerne l’égouttage et les ouvrages de gestion des eaux de pluie de projets d’urbanisation.

Analyse détaillée des projets d’urbanisme et d’urbanisation

La mission que vous confiez à l’AIDE couvre :

  • l’analyse de la zone étudiée (assainissement, égouttage, …)
  • la vérification de la conception et du dimensionnement des canalisations, des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noues, bassins d’infiltration, massifs drainants, bassins d’orage) et le cas échéant, des déversoirs d’orage, des stations de pompage et des stations d’épuration
  • l’analyse des plans et profils divers
  • l’analyse des prescriptions techniques (cahier spécial des charges et métré)
  • l’établissement d’un rapport de synthèse reprenant les analyses réalisées, les modifications à apporter et l’avis remis sur le projet.

Contrôle de la conformité des travaux par rapport au permis octroyé en ce qui concerne l’égouttage et les ouvrages de gestion des eaux de pluie

La mission que vous confiez à l’AIDE couvre :

  • les visites sur site en fonction de l’activité sur chantier
  • la vérification de l’exécution des travaux conformément aux documents du marché, aux lois,…
  • le contrôle de la conformité des matériaux mis en œuvre avec les fiches techniques
  • la participation aux réunions de chantier
  • le suivi et l’analyse des essais réalisés sur le chantier
  • la vérification du dossier de récolement
  • la réalisation de  la visite de pré-réception
  • l’établissement d’un rapport et suivi des remarques pour les réceptions provisoire et définitive.

Comment adhérer au module 2 ?

Pour bénéficier des services du module 2, vous passez une convention cadre avec l’AIDE. Cette convention est approuvée par le Conseil communal et, par la suite, vous l’activez comme et autant de fois que vous le souhaitez.

Plus dinformation ? Vous trouverez un modèle de convention relative au module 2 – Missions spécifiques dans l’onglet Documents utiles.

Possibilité de financement du module 2 : Frais de dossier et charges d’urbanisme

Les frais liés aux prestations d’analyse détaillée des projets d’urbanisation et de contrôle de la conformité des travaux par rapport au permis octroyé peuvent être répercutés aux maîtres d’ouvrage des projets d’urbanisation en frais de dossier ou en charges d’urbanisme.

Plus dinformation ? Vous trouverez une note d’information sur les possibilités de financement du module 2 dans l’onglet Documents utiles.

Expertise en matière de gestion intégrée des eaux pluviales

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles dispositions en matière d'évacuation des eaux pluviales sont applicables pour tout nouveau projet de construction en Région wallonne et en zone d’assainissement collectif. Le Code de l’Eau (article R.277 §4) stipule en effet que, sans préjudice d'autres législations applicables, les eaux pluviales sont évacuées :

1° prioritairement dans le sol par infiltration

2° en cas d'impossibilité technique ou de disponibilité insuffisante du terrain, dans une voie artificielle d'écoulement ou dans une eau de surface ordinaire

3° en cas d'impossibilité d'évacuation selon les points 1° ou 2°, en égout.

Suite à cette modification du Code de l’Eau, l’AIDE propose son expertise aux Communes pour intégrer les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales dans la conception et la réalisation des permis d’urbanisme et urbanisation.

Plus dinformation ? Vous trouverez une note d’information sur la gestion intégrée des eaux pluviales et les hypothèses de dimensionnement à prendre en compte dans l’onglet Documents utiles.

Comment adhérer au module 2 ?

Pour bénéficier des services du module 2, vous passez une convention cadre avec l’AIDE. Cette convention est approuvée par le Conseil communal et, par la suite, vous l’activez comme et autant de fois que vous le souhaitez.

Plus dinformation ? Vous trouverez un modèle de convention relative au module 2 – Missions spécifiques dans l’onglet Documents utiles.


Demergement
Niveau de la Meuse à Seraing : 59,99 m
Niveau de l'Ourthe à Angleur : 59,83 m

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