En application de l’article R.278bis du Code de l’Eau, la SPGE propose, pour les communes qui le souhaiteraient, la signature d’une convention d’assainissement rural en avenant du contrat d’égouttage. Cette convention permet à une commune, moyennant une participation financière de 40 % dans l’investissement, de réaliser anticipativement des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées d’une agglomération de moins de 2.000 EH, qui ne seraient pas reprises aux programmes de travaux de la SPGE en cours, et qui relèveraient d’une priorité locale de salubrité publique ou de protection environnementale ou encore, d’une priorité technique liée à une opportunité de synergie avec d’autres travaux ou d’autres sources de fnancement.

Dans cette hypothèse, l’AIDE, en tant qu’OAA, est chargée d’établir une étude de faisabilité préalable, ainsi que d’assurer l’étude, la direction et la surveillance des travaux. L’ouvrage réalisé devient propriété de la SPGE qui en assume à 100% les frais de maintenance et d’exploitation. Le modèle de convention d’assainissement rural a été approuvé par le Gouvernement wallon le 7 décembre 2017. Une convention doit être signée pour chaque projet qu’une commune souhaite mettre en œuvre.

A priori, la convention d’assainissement rural ne s’applique pas aux zones en régime d’assainissement autonome.

Toutefois, l’AIDE peut aider les communes à apporter une solution technique appropriée au traitement groupé des eaux usées dans ces zones. Plus particulièrement dans le cadre des projets de lotissements où la réalisation d’une station d’épuration permet de traiter également les eaux usées provenant d’une partie d’un village. Cette intervention de l’AIDE est de nature à faciliter une modification ultérieure du PASH et la reprise en exploitation de ces installations par l’AIDE et la SPGE.